Les exigences de la RBQ
Les propriétaires de bâtiments au Québec sont désormais exigés de retenir les services d’un ingénieur pour effectuer des inspections de façades et de garages de stationnement. En mars 2013, un nouveau règlement fut adopté par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le but d’améliorer la sécurité publique. Ce règlement s’applique aux façades de bâtiments de cinq (5) étages ou plus et aux garages à étages. Les obligations découlant du règlement impliquent des inspections périodiques effectuées par des ingénieurs expérimentés, la production de rapports et la tenue de registre.
Pour plus de détails sur les exigences des inspections de façade et de garage, veuillez voir le tableau ci-bas :
GCG
Les façades
Les garages de stationnement
Les exigences
- La tenue d’un registre sur les lieux
- Un rapport de la vérification pour des conditions dangereuses par un ingénieur ou architecte à chaque 5 ans, au-dedans de l’anniversaire du rapport précédent
- Le signalement et la correction de toutes conditions dangereuses
- La tenue d’un registre sur les lieux
- Un rapport de la vérification pour des conditions dangereuses par un ingénieur ou architecte à chaque 5 ans, au-dedans de l’anniversaire du rapport précédent
- Le signalement et la correction de toutes conditions dangereuses
- La vérification annuelle par le propriétaire (à l’aide d’un formulaire fourni par la RBQ)
Les échéances auprès des propriétaires de bâtiments pour obtenir un rapport - à partir du 18 mars, 2013
- Plus de 45 ans : le 18 mars 2015
- Plus de 25 ans : le 18 mars 2016
- Plus de 15 ans : le 18 mars 2017
- Plus de 10 ans : le 18 mars 2018
- 12 à 18 mois après la construction : à chaque 5 ans
- Plus d’un an et moins que cinq ans : le 18 mars 2014
- Plus de cinq ans : le mars 18 2016
Séminaire offert par GCG sur les exigences
Quelles sont les nouvelles obligations des propriétaires et des gestionnaires de bâtiments? Comment le travail et la responsabilité professionnelle ou civile des ingénieurs, architectes, promoteurs immobiliers, entrepreneurs généraux, sous-traitants et assureurs seront-ils affectés?
Les experts de GCG offrent un séminaire qui aborde les aspects juridiques, techniques et pratiques du nouveau règlement.
Pour plus d’informations, veuillez voir le prospectus officiel du séminaire.
Des ressources
Pour un examen des exigences, veuillez voir le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades du gouvernement provincial..
Pour une explication complète, visitez le site Web de la RBQ.